Conditions Générales D'utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Sérénité Seniors, accessible à l’adresse www.sereniteseniors.fr.
Sérénité Seniors est une marketplace qui met en relation des particuliers (clients) ayant besoin d’aide pour des services du quotidien (bricolage, courses, aide à domicile, etc.) et des prestataires indépendants proposant leurs services.

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Accès au site

Le site Sérénité Seniors est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités (création de missions, messagerie interne, paiement, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

3. Création de compte

Pour utiliser la plateforme, chaque utilisateur (client ou prestataire) doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Photo de profil

  • Sexe

  • Date de naissance

Chaque utilisateur s’engage à tenir ses informations à jour.
Un même utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Sérénité Seniors se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de comportement inapproprié.

4. Vérification d’identité (KYC)

Dans un souci de sécurité et de confiance, Sérénité Seniors peut demander la vérification d’identité des utilisateurs via une pièce officielle (carte d’identité, passeport, etc.).
Cette vérification peut être effectuée manuellement ou automatiquement via un service tiers agréé (par exemple Stripe Identity).

Les documents transmis sont traités de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Utilisation du service

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser la plateforme dans le respect de la loi et des bonnes pratiques.

  • Fournir des informations exactes dans les annonces et profils.

  • Ne pas contourner la plateforme (contact direct ou paiement en dehors du site).

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.

6. Messagerie et échanges

La plateforme met à disposition un système de messagerie interne afin de faciliter les échanges entre clients et prestataires.
Ces échanges peuvent être consultés par l’équipe de modération en cas de litige, signalement ou suspicion de fraude.

7. Responsabilités

Sérénité Seniors agit en tant qu’intermédiaire technique entre clients et prestataires.
La plateforme n’est ni employeur, ni mandataire des prestataires et ne saurait être tenue responsable :

  • Des informations fausses fournies par les utilisateurs,

  • De la qualité des services réalisés,

  • Des retards, absences ou litiges entre membres.

Toutefois, Sérénité Seniors s’engage à intervenir en cas de litige conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Suspension et résiliation de compte

Sérénité Seniors se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur :

  • En cas de non-respect des présentes CGU,

  • D’usage frauduleux du service,

  • De propos ou comportement inappropriés.

La suppression d’un compte entraîne la perte définitive de l’accès à la messagerie, aux annonces et aux informations associées.

9. Protection des données personnelles

Sérénité Seniors collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
Les modalités de collecte, de conservation et d’utilisation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Sérénité Seniors se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par e-mail ou notification sur la plateforme.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance :
📧 support@sereniteseniors.fr

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